L’arrêté AM18 en application depuis le 13 avril 2008 : Quelles exigences, Quelles conséquences pour les professionnels ?
Pour améliorer la sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), le Ministère de l’Intérieur a modifié par un arrêté du 6 mars 2006, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans ce type d’établissement, et notamment l’Article AM18 relatif aux sièges en rangées.
La date d’application des nouvelles exigences a été fixée au 13 avril 2008 (arrêté du 12 octobre 2006).
