Éco-contribution mobilier
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A compter du 1er Mai 2013, l’Eco-contribution rentre en vigueur sur le mobilier professionnel.
Cette Eco-contribution est obligatoire, elle doit être mentionnée sur chaque ligne de nos factures. Elle est en sus du prix de vente, soumise à la TVA et ne peut bénéficier d’aucune remise commerciale.
Vous trouverez dans ce document:
- Le décret du Journal Officiel
- Le courrier du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
- Le courrier de Valdelia, filière de valorisation du mobilier professionnel
- Annexe 1, barème 2013 de l’Eco-contribution
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